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1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Thomas Queval Architecte, EURL dont le siège social se situe au 12 rue Jules Fostier - 59790 - RONCHIN SIRET : 102 908 738 00010

Email : contact@tqarchi.com

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2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous communiquez volontairement via le formulaire de contact :

> Identité : Prénom, Nom ou Raison sociale.

> Coordonnées : Adresse e-mail.

> Contenu : Détails de votre demande de projet ou de rénovation.

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3. Finalités du traitement

Les données collectées nous permettent de :

> Répondre à vos demandes d'informations ou de devis.

> Organiser des prises de rendez-vous pour vos projets architecturaux.

> Assurer le suivi de la relation commerciale si un contrat est établi.

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4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur :

> Votre consentement : Manifesté en cochant la case d'acceptation sur le formulaire de contact.

> L’exécution de mesures précontractuelles : Votre demande visant à obtenir une proposition de service d'architecture.

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5. Durée de conservation

Demandes restées sans suite : Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact de votre part.

Clients : Les données nécessaires à la gestion du contrat sont conservées pendant toute la durée de la relation, puis archivées conformément aux durées légales de prescription (notamment liées à la garantie décennale).

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6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Thomas Queval Architecte. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont partagées avec des partenaires (bureaux d'études, artisans) qu'avec votre accord préalable dans le cadre de votre projet.

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7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques (protocole HTTPS/SSL) et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

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8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

> Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez nous demander de consulter ou modifier vos données.

> Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

> Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données.

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Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter par e-mail à l'adresse : contact@tqarchi.com.

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9. Hébergement et Transfert de données

Le site thomasquevalarchitecte.com est hébergé sur la plateforme Wix.com.

> Hébergeur : Wix.com Inc.

> Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

> Téléphone : +1 415-639-9034.

Les données collectées via notre formulaire de contact sont stockées sur les serveurs sécurisés de Wix. Wix peut transférer, traiter et stocker des informations personnelles dans des pays autres que le vôtre. Wix s'engage à protéger vos données conformément aux normes de sécurité les plus strictes de l'industrie (certification PCI DSS, conformité RGPD).

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10. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, mise en page, textes, logos, images, photos, plans et éléments graphiques) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

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> Crédits Photographiques : Thomas Queval

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Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur.

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